Dernière mise à jour : 17 août 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Les Poupiche
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
SIRET : 951 659 408 00029
Adresse : 90 rue du Général de Gaulle, 67120
E-mail : lespoupiche@gmail.com
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par Les Poupiche auprès de consommateurs via son site internet.
Article 2 — Produits
Les Poupiche propose à la vente des créations artisanales réalisées à la main, notamment des personnages et petits objets décoratifs en feutrine.
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères différences peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut mais font partie du caractère unique de la fabrication artisanale.
Les Poupiche sont des objets décoratifs et/ou de collection et ne sont pas des jouets.
Ils ne sont pas destinés aux enfants et doivent être conservés hors de leur portée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les Poupiche bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Poupiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier son panier ainsi que ses informations de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les Poupiche se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande manifestement frauduleuse ou de circonstances exceptionnelles.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 — Fabrication des créations personnalisées
Certaines créations peuvent être réalisées sur demande ou personnalisées selon les possibilités proposées par Les Poupiche.
Une création personnalisée est fabriquée selon les informations, choix et demandes validés par le client avant sa fabrication.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation légal lorsque leur fabrication est nettement personnalisée ou réalisée selon les spécifications du client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Les Poupiche, notamment en cas de problème rencontré par le transporteur.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client entraînant un retour du colis, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au client.
Article 8 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de problème apparent concernant le colis ou le produit, le client doit contacter Les Poupiche dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Poupiche de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les créations personnalisées réalisées spécifiquement à la demande du client.
Article 10 — Retours et remboursements
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Les Poupiche à l’adresse :
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les remboursements sont effectués selon les modalités prévues par la réglementation.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par Les Poupiche bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter Les Poupiche à :
Le client devra fournir les informations nécessaires permettant d’examiner sa demande.
Article 12 — Responsabilité
Les Poupiche ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des indications fournies.
Les Poupiche étant des objets décoratifs et de collection, elles ne doivent pas être utilisées comme des jouets.
En raison de la présence possible de petites pièces ou d’éléments pouvant être détachés, les produits doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants.
Article 13 — Réclamations
En cas de difficulté ou de litige, le client doit en premier lieu contacter Les Poupiche afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée :
Par e-mail : lespoupiche@gmail.com
Les Poupiche s’engage à examiner la demande du client et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Poupiche.
À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Les Poupiche a adhéré.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La saisine peut notamment être effectuée en ligne auprès de CM2C.
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Article 15 — Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Les Poupiche respecte les obligations applicables en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les produits et emballages concernés.
Les emballages utilisés pour les commandes sont soumis aux obligations applicables à la filière REP correspondante.
Identifiant Unique (IDU) : FR542611_01MMTA
Article 16 — Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et suivre la commande ;
- effectuer la livraison ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- répondre aux demandes des clients ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, illustrations, logos, créations, éléments graphiques et contenus présents sur le site Les Poupiche sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les créations Les Poupiche restent la propriété de leur créatrice jusqu’à leur vente.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Les Poupiche.
Après réclamation préalable auprès de Les Poupiche, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C, conformément à l’article 14 des présentes CGV.