Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet lespoupiche.fr est édité par :
Les Poupiche
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 951 659 408 00029
Adresse professionnelle : 90 rue du Général de Gaulle, 67120
E-mail : lespoupiche@gmail.com
Les Poupiche exerce une activité de création et de vente de créations artisanales en feutrine.
Le site est destiné à présenter et vendre les créations Les Poupiche ainsi qu’à présenter l’univers et les actualités de la marque.
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : la personne exploitant l’entreprise individuelle Les Poupiche.
Pour toute question concernant le contenu du site :
3. Hébergement du site
Le site lespoupiche.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Suisse
Site internet : Infomaniak
4. Activité et immatriculation
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 951 659 408 00029
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) conformément aux dispositions applicables aux activités artisanales. Les activités artisanales doivent notamment faire apparaître leur numéro d’immatriculation au RNE sur leur site.
5. TVA
Les Poupiche bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site lespoupiche.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, visuels et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les photographies et créations présentées sur le site sont la propriété de Les Poupiche ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
7. Responsabilité
Les Poupiche s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Les Poupiche ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les liens éventuellement présents vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Les Poupiche n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
8. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les données collectées, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
9. Cookies
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Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de confidentialité et/ou dans le dispositif de gestion des cookies du site.
Les cookies soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement lorsque la réglementation l’exige.
10. Médiation de la consommation
Pour les informations relatives au règlement amiable des litiges de consommation et au médiateur auquel Les Poupiche a adhéré, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente.
Médiateur : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur lorsque les conditions légales de saisine sont réunies. Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles sur le site d’un professionnel proposant des ventes aux consommateurs.
11. Responsabilité Élargie du Producteur
Les Poupiche respecte les obligations applicables en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les filières concernées.
Identifiant Unique (IDU) : FR542611_01MMTA